Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part l’association Chemin de Fer Charente Limousine (CFCL) dénommée “l’association”, dont le siège social est basé La Gare Avenue Gambetta 16500 CONFOLENS et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site Internet dénommée ci-après “l’acheteur”.
La “réservation” désigne le processus par lequel le client procède à une commande de billetterie via le site internet www.cf-charentelimousine.fr.

1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association et l’acheteur et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du site marchand de l’association que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Chemin de Fer Charente Limousine.
L’association se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de l’association. Les réservations sont proposées dans la limite des places disponibles.

3 – TARIFS

Les prix figurant sur le site internet sont exprimés en TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4- RÉSERVATION

L’acheteur, qui souhaite procéder à une réservation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du type de réservation choisies,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix n’est pas exigible à la commande en ligne.

Le paiement sera effectué sur place à la gare de départ le jour de l’activité.
Les paiements seront effectués en gare par carte bancaire (Mastercard, Visa…), chèque bancaire, espèces ou chèque vacances.

6- ARRIVÉE

L’acheteur doit se présenter le jour précisé et un quart d’heure avant l’heure du départ mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, l’acheteur doit prévenir impérativement l’association dont l’adresse mail et le téléphone figurent sur son site internet.
En cas de retard non prévenu l’association se réserve le droit d’annuler la réservation et de la revendre à une autre personne.

7- GARANTIE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chemin de Fer Charente Limousine, la gare, Avenue Gambetta – 16500 CONFOLENS, dans un délai de 30 jours suivant la location.

8- RESPONSABILITÉ

L’association, dans le processus de réservation, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’association est titulaire d’un contrat responsabilité civile souscrit auprès de MAIF garantissant ses activités.

Forme juridique : Association
N° Siret : 430 386 706 000 21PE : 9321 Z
Siège social : Chemin de Fer Charente Limousine, La Gare, Avenue Gambetta 16500 CONFOLENS

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’association sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’association et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps
que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est M. Denis QUENTIER, président du CFCL (M. DENIS QUENTIER – CFCL – 18 AVENUE GAMBETTA 16500 CONFOLENS / [email protected]).

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11 – ARCHIVAGE – PREUVE

L’association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’association seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes intervenus entre les parties.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.